Démocratie, fédéralisme, subsidiarité
"Bruxelles", pays membres, citoyens
A. Fédéralisme
Le fédéralisme est fondamental pour la préservation de la diversité culturelle, linguistique et politique des pays et des peuples en Europe. Il permet aux pays membres de garder leur
indépendance autant que possible (confédération).
Dans l'État fédéral (fédération) aussi, les États membres conservent une certaine autonomie; alors que dans l'État unitaire ou central, l'autorité de l'État est exercée de façon centralisée sur tout le territoire de l'État.
B. Subsidiarité
Le principe de subsidiarité exige qu'au niveau européen soit réglé seulement ce qui est absolument nécessaire (aussi dans le contexte de la mondialisation), mais pas tout ce que les pays membres et leurs régions peuvent faire aussi bien, voire mieux et de façon plus efficace que "Bruxelles.
Les autorités locales, régionales et nationales sont plus proches des citoyens et connaissent les conditions sur place. Leurs solutions sont plus flexibles, souvent plus efficaces et aptes à protéger les minorités et les particularités culturelles, linguistiques et politiques que les décrets de l'UE.
C. Démocratie directe et parlementaire
Dans une Europe proche de ses citoyens, directement démocratique, ce sont les citoyens - et pas les politiciens - qui auront le premier mot (p.ex. avec une initiative constitutionnelle), et le dernier mot (p.ex. avec un référendum législatif) sur toutes les questions politiques importantes.
Cela ne signifie pas que le gouvernement et le parlement d’une telle Europe n'auront plus rien à dire; ils seront obligés, cependant, à gouverner - bien plus que jusqu'à maintenant – avec et pour le peuple, car:
....ils seront non seulement surveillés en permanence par les citoyens, mais aussi directement sanctionnés par un référendum, si nécessaire, - et ceci pas seulement indirectement, une fois tous les cinq ans, lors de l'élection du Parlement européen.
Les représentants du peuple - Parlement et Gouvernement, seront contraints de tenir ce qu'ils promettent pendant la campagne électorale. La démocratie parlementaire (représentative) deviendra beaucoup plus représentative.
D. Protection des minorités
Pour que la démocratie directe (en particulier face à des décisions possibles de 51% contre 49%) ne devienne pas
une dictature de la majorité, il faut une protection des minorités, garantie par la constitution.
La démocratie directe doit être complétée et relativisée par la subsidiarité et des éléments importants de la démocratie représentative; elle devient ainsi une démocratie semi-directe, dans laquelle la majorité accorde aux minorités plus de droits qu'elle ne revendique pas pour elle-même:
1. Le gouvernement et le parlement sont légalement tenus d'évaluer toutes les initiatives populaires avant qu'elles soient soumises aux citoyens, d’expliquer leur point de vue dans la campagne référendaire et de mettre les décisions populaires en œuvre (et pas les initiants!).
2. Dans un parlement bicaméral, un petit pays a dans la chambre des pays (au sénat) le même poids qu’un grand pays.
3. Des élections à la proportionnelle garantissent que les minorités soient représentées proportionnellement au parlement (et le cas échéant aussi dans le gouvernement), de sorte que les initiatives populaires seront évaluées avant les référendums de façon plus équilibrée, et que les décisions référendaires – un oui ou un non, forcément souvent non différenciées - seront mises en vigueur prudemment et avec la participation des minorités.
4. Un quorum qu’il faut atteindre pour qu’une initiative soit acceptée par référendum empêche des décisions de 51%-49 %.
5. Lorsqu’il faut la double majorité (et des votes et des pays) pour qu’une initiative soit acceptée, les citoyens d'un petit pays ont plus de poids par
tête que les citoyens d'un grand pays.
6. Une cour constitutionnelle peut annuler un référendum ou une décision du parlement (sous certaines conditions).
E. Démocratie, fédéralisme et subsidiarité dans l'UE
Il est vrai que tout le monde, en principe, veut plus de démocratie et de subsidiarité, y compris «Bruxelles», dont les politiciens, autorités et élites ne cessent d'affirmer vouloir une Union Européenne plus proche des citoyens et plus subsidiaire.
En même temps, ces mêmes gens exigent plus de pouvoirs pour "Bruxelles"; et ils s'opposent résolument à tout référendum européen, parce que les décisions seraient trop complexes pour les citoyens - mais en réalité parce qu'ils n'acceptent pas les verdicts populaires.
*) Définitions (cf. Wikipédia)
1. Démocratie (du grec "souveraineté du peuple")
Un régime politique dans lequel le peuple est souverain. Selon Abraham Lincoln, la démocratie est "le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple".
-
Démocratie directe: Régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans
l'intermédiaire de représentants. Le dernier mot revient aux citoyens.
- Démocratie indirecte ou représentative: Les citoyens élisent des re*présentants qui seront alors chargés d'établir les lois et/ou de les exécuter. Le dernier mot revient au parlement.
Max Frisch: "La démocratie signifie se mêler dans ses propres affaires*.
Johann Wolfgang von Goethe: Le meilleur gouvernement est "celui qui nous enseigne à nous gouverner
nous-mêmes".
2. Fédéralisme
Système de gouvernement dans lequel l'État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives (ex., à des degrés différents: Suisse, Allemagne, États-Unis d'Amérique, Brésil, Argentine).
Dans l'État unitaire ou central, l'autorité de l'État est exercée de façon centralisée sur tout le territoire de l'État à partir de la capitale.
3. Subsidiarité
Maxime politique et sociale selon laquelle la
responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité.
L'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible. La responsabilité incombe à la plus petite entité capable de résoudre le problème.
Art. 5.3 du Traité sur l'UE:
En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.